Conditions Générales de Vente

Article 1 · Identité du vendeur

Vendeur : ReHarmonie

Immatriculation : RCS Nevers · SIREN 939 165 833

Siège social : 6 rue des Écoles, 58150 Suilly-la-Tour, France

Email de contact : reharmonie@camillesoustra.com

N° TVA intracommunautaire : FR09939165833

Ci-après désigné « le Vendeur ». Le Programme est animé par Camille Soustra.

Article 2 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme d'accompagnement au développement personnel et professionnel intitulé « GIOIA » (« le Programme »), proposé par le Vendeur à toute personne physique majeure (« la Cliente ») effectuant un achat sur le site ou via la plateforme de paiement et de diffusion utilisée par le Vendeur.

Article 3 · Description du Programme

Le Programme est un accompagnement de 9 mois, en ligne et en groupe. Il comprend notamment :

• des enseignements enregistrés sur les 5 piliers de l'alchimie somatique, accessibles dès l'inscription ;
• La Boussole, outil d'orientation dans les piliers ;
• des rituels somatiques et pratiques guidées ;
• 2 lives de coaching de groupe par mois sur Zoom, avec replays dans l'espace membre ;
• des cercles rituels marquant les temps forts de l'année, dont un cercle d'ouverture le 1er décembre ;
• les spécialisations publiées pendant les 9 mois suivant l'inscription ;
• l'accès à la communauté privée sur Telegram pendant la durée du Programme.

Le détail du contenu, des dates et des accès est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu et le calendrier du Programme afin de l'améliorer.

Article 4 · Nature du Programme et avertissement

Le Programme est un accompagnement éducatif et de développement personnel. Il ne constitue pas un soin, un diagnostic, un traitement ni un avis médical, psychologique, thérapeutique, juridique ou financier, et ne s'y substitue en aucun cas.

La Cliente reste seule responsable de sa santé, de ses décisions personnelles et professionnelles et de la mise en pratique des contenus. En cas de trouble physique ou psychologique, il lui appartient de consulter un professionnel de santé qualifié. Les résultats dépendent de l'implication personnelle de la Cliente et ne peuvent être garantis.

Article 5 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation de la commande. Le tarif du Programme est de 2 999 € TTC payable en une fois, ou de 10 × 333,30 € TTC en paiement échelonné, les inscriptions étant ouvertes jusqu'à la date limite indiquée sur la page de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué reste celui en vigueur lors de la commande.

Article 6 · Commande

La commande est passée en ligne via la plateforme de paiement du Vendeur. La Cliente sélectionne le Programme et la formule de paiement, renseigne les informations nécessaires, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat et acceptation des CGV. Un email de confirmation lui est adressé.

Article 7 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme de paiement et ses prestataires. Le règlement peut être réalisé en une fois ou en 10 mensualités. En cas de paiement échelonné, la Cliente s'engage à régler l'intégralité des échéances, y compris si elle cesse de suivre le Programme ; le défaut de règlement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès jusqu'à régularisation. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente.

Article 8 · Accès au Programme (« livraison »)

Le Programme étant un contenu numérique, l'accès est fourni par voie électronique. Sauf indication contraire sur la page de vente, l'accès à l'espace membre, aux 5 piliers, à la Boussole et au groupe Telegram est ouvert dès la confirmation du paiement. Les lives, cercles et spécialisations sont proposés selon le calendrier communiqué dans l'espace membre. Il appartient à la Cliente de disposer d'une connexion internet et d'un matériel compatibles.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente consommatrice dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en demandant un accès immédiat au Programme et en commençant à le consulter avant la fin du délai de quatorze jours, la Cliente reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Tant que la Cliente n'a pas accédé au contenu, elle conserve son droit de rétractation, qu'elle peut exercer en écrivant à l'adresse email du Vendeur.

Article 10 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Programme (vidéos, audios, textes, rituels, supports, marques, logos, symboles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère à la Cliente un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, pour son seul usage privé. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur, est interdite. Les échanges de la communauté sont confidentiels et ne peuvent être partagés à l'extérieur.

Article 11 · Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d'absence de résultats, ou d'interruptions liées à la plateforme de diffusion, à Zoom, à Telegram, au réseau internet ou à un cas de force majeure.

Article 12 · Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'accès au Programme. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'elle peut exercer en écrivant à l'adresse email du Vendeur.

Article 13 · Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, la Cliente peut contacter le Vendeur à son adresse email. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Email : cm2c@cm2c.net · Site : www.cm2c.net. La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par les règles applicables aux consommateurs.